Déclarer précisément les activités assurées
Une RC professionnelle doit correspondre aux prestations réellement exercées. Erreur de conseil, omission, négligence, prestations intellectuelles ou travaux : nous vérifions le libellé des activités, la sous-traitance, la territorialité et les exclusions.
Distinguer RC professionnelle et RC exploitation
La RC Pro vise les conséquences de l’activité professionnelle assurée. La RC exploitation concerne les risques liés au fonctionnement courant de l’entreprise selon les clauses. Les dommages immatériels consécutifs et non consécutifs doivent être distingués pour éviter une lecture trop large des garanties.
Comparer plafonds et mécanismes de déclenchement
Nous examinons les plafonds par sinistre et par année, les sous-limites, les franchises, les biens confiés et les frais de défense. La base réclamation ou fait dommageable, la reprise du passé et la garantie subséquente sont étudiées lorsqu’elles s’appliquent.
Les termes à connaître
- Dommage immatériel
- Préjudice financier pouvant être consécutif ou non à un dommage matériel ou corporel.
- Franchise
- Part du dommage restant contractuellement à la charge de l’assuré.
- Garantie subséquente
- Protection dans le temps après la fin du contrat, dans les limites applicables.
Garanties, exclusions, frais et conditions selon les contrats. Toute proposition nécessite une étude personnalisée.