Partir de votre convention collective
L’étude commence par la convention collective nationale (CCN), son identifiant IDCC, l’effectif et les catégories de personnel. Nous rapprochons les obligations applicables, l’acte de mise en place et le contrat d’assurance pour identifier les écarts éventuels.
Choisir les garanties de complémentaire santé collective
Hospitalisation, honoraires médicaux, optique, dentaire et aides auditives : nous comparons les remboursements, les plafonds, le reste à charge et la couverture des ayants droit. Le contrat responsable, les paniers 100 % Santé, les options et les surcomplémentaires sont examinés selon le dispositif retenu.
Mettre en place et suivre le régime
Décision unilatérale de l’employeur (DUE), accord collectif ou ratification : l’acte retenu doit correspondre au dispositif. Nous étudions le caractère collectif et obligatoire, les catégories objectives, les dispenses d’adhésion, la répartition employeur/salarié et la portabilité, en coordination avec vos interlocuteurs paie et conseil social.
Accompagner les évolutions de l’entreprise
Un changement de CCN, d’effectif ou de garanties peut nécessiter une revue du régime. Nous examinons aussi les cotisations et les résultats techniques disponibles pour préparer le renouvellement, sans considérer qu’un tarif seul démontre la qualité de la couverture.
Des solutions pour différentes branches professionnelles
Nos partenaires, dont Henner, proposent des gammes dédiées aux TPE et aux entreprises ainsi que des solutions par convention collective, notamment pour les bureaux d’études, la métallurgie, les hôtels-cafés-restaurants et l’immobilier. Nous vérifions pour chaque dossier la version des garanties, l’effectif éligible et les obligations conventionnelles applicables.
Les termes à connaître
- CCN / IDCC
- Convention collective applicable et son identifiant, à vérifier selon l’activité réelle.
- DUE
- Décision unilatérale de l’employeur formalisant un régime dans les conditions applicables.
- Portabilité
- Maintien de certaines garanties après la fin du contrat de travail, sous conditions.
- Dispense d’adhésion
- Possibilité encadrée de ne pas adhérer, dont le motif et la preuve doivent être vérifiés.
Vos questions
Une mutuelle d’entreprise suffit-elle à couvrir l’arrêt de travail ?
La complémentaire santé rembourse des frais de soins. La prévoyance collective traite notamment l’incapacité, l’invalidité et le décès : ce sont deux protections distinctes.
Garanties, exclusions, frais et conditions selon les contrats. Toute proposition nécessite une étude personnalisée.