Prévoyance collective d’entreprise

Articuler régime obligatoire, employeur et assureur

Un arrêt de travail peut mobiliser les indemnités de la Sécurité sociale, le maintien de salaire de l’employeur et les prestations de l’assureur. Nous examinons leur articulation, les franchises, le salaire de référence, les plafonds et la durée des prestations.

Comparer les garanties incapacité, invalidité et décès

L’étude distingue l’incapacité temporaire, la rente d’invalidité, le capital décès, la rente éducation et la rente de conjoint lorsqu’elles sont proposées. Nous vérifions les définitions contractuelles, les bénéficiaires, les exclusions, la revalorisation et les modalités en cas de reprise partielle.

Contrôler les obligations conventionnelles

Les exigences diffèrent selon la branche, le statut et les catégories de personnel. Nous examinons la CCN et l’IDCC, les dispositions applicables aux cadres et non-cadres, le financement patronal, les catégories objectives et l’acte de mise en place, sans appliquer automatiquement une règle unique à toutes les entreprises.

Organiser le suivi avec vos équipes

DUE ou accord, notices aux salariés, affiliation, portabilité, suspensions du contrat de travail et gestion des sinistres : la cohérence entre les documents, le contrat assureur et la paie est essentielle. Les questions de traitement social sont vérifiées avec les règles applicables et vos conseils.

Les termes à connaître

Incapacité

Arrêt de travail donnant lieu à des prestations selon les conditions du régime.

Salaire de référence

Assiette contractuelle utilisée pour calculer les garanties.

Rente éducation

Prestation destinée aux enfants bénéficiaires dans les conditions prévues au contrat.

Maintien de salaire

Obligation ou engagement de l’employeur à articuler avec les autres prestations.