Anticiper le décès d’un associé
La garantie croisée vise à fournir des moyens financiers pour un rachat de titres après un événement couvert. Nous identifions qui devra financer ce rachat, dans quel cadre et avec quelles ressources. Elle ne se confond pas avec une assurance destinée à compenser une perte d’exploitation.
Relier le capital aux statuts et au pacte d’associés
La répartition du capital, les clauses d’agrément ou de préemption et les méthodes de valorisation sont examinées avec vos conseils. Le montant assuré doit être cohérent avec la valeur des parts et le financement complémentaire éventuellement nécessaire.
Coordonner l’assurance et le montage juridique
Le choix du souscripteur et du bénéficiaire, la rédaction des clauses et les conséquences fiscales nécessitent une validation adaptée. Nous organisons l’étude assurantielle en coordination avec les professionnels habilités, puis prévoyons une actualisation lorsque la valeur ou l’actionnariat évolue.
Les termes à connaître
- Clause d’agrément
- Disposition encadrant l’entrée de certains nouveaux associés.
- Valorisation des titres
- Évaluation des parts ou actions selon une méthode adaptée et documentée.
- Bénéficiaire
- Personne désignée pour recevoir la prestation, en cohérence avec le montage.
Garanties, exclusions, frais et conditions selon les contrats. Toute proposition nécessite une étude personnalisée.